Siège
ORST Limousin

37 avenue du Président René Coty
87100 Limoges
                            Contacts :
Secrétariat
Assurance Risques Professionnels
Yolaine BENATOUT

Tél : 05 55 45 37 94

Courriel : yolaine.benatout@carsat-centreouest.fr


Conseil d'Administration
Il est composé paritairement :  
- cinq membres titulaires et cinq membres suppléants des organisations d'employeurs
- cinq membres titulaires et cinq membres suppléants des organisations représentatives de salariés.

Parmi ses membres fondateurs titulaires, le Conseil désigne pour deux ans un Bureau composé de la façon suivante:
- un président, un vice-président,
- un trésorier, un trésorier adjoint,
- un secrétaire, un secrétaire adjoint.
Le Président, le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint sont issus du même collège.
Le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont issus de l'autre collège.
La présidence, et de fait les autres fonctions, alternent tout les deux ans.
Le collège employeur propose le Président du Conseil d'Administration lorsque le collège salarié propose le Président de la Commission Consultative, et inversement.
Les membres fondateurs sont :
Les trois organisations patronales  MEDEF, CGPME, UPA
trois des organisations représentatives des salariés : CFDT, CFTC, CFE-CGC.

Les deux autres organisations CGT et CGT-FO assistent au Conseil d'administation avec voix consultative depuis la création de l'ORST Limousin


Commission Consultative
Le Conseil d'Administration constitue l'organe de pilotage des ORST. Il agrée les membres de sa Commission Consultative, présidée par un administrateur qui est, à ce titre, membre du bureau.



La Commission Consultative de l'ORST a pour objet d'associer, aux décisions du Conseil d'Administration, trois pôles structurels : médical, technique et organisationnel.



 

En outre au moins un représentant de l'état acteur dans le champ de la prévention des risques professionnels est invité à se joindre aux travaux de la commission.

Des personnalités qualifiées choisies pour leur expertise dans ce domaine sont désignées d'un commun accord par les administrateurs.
Ainsi la Commission Consultative de l'ORST Limousin associe-t-elle à ses travaux :


      - Pour le pôle médical : le Médecin Inspecteur Régional, deux médecins du travail missionnés par leurs services de santé, un médecin représentant la MSA.
      - Pour le pôle technique : l'Ingénieur Régional du service ARP de la CARSAT-CO, un représentant de l'O.P.P.B.T.P., un représentant du R.S.I.
.
      - Pour le pôle organisationnel : Le Directeur de l'A.R.A.C.T.
Limousin, deux Directeurs des services de santé au travail de la région.


Le responsable du Pôle Travail et un ingénieur prévention de la DIRECCTE.


Le Chef du service de pathologies professionnelles au CHRU, un représentant de l'ESSEL.


Membres du bureau élus depuis le 26 septembre 2013
Bernard MAS Président (MEDEF)
Jean-Pierre BLANCHARD Vice-président (CFDT)
Mardel DEMARTY Trésorier (UPA)
Patrick JANEL Trésorier adjoint (CFE-CGC)
Pierre COINAUD Secrétaire (CGPME)
Agnès CLOUX Secrétaire adjoint (CFTC)
Jean Pierre JULY
Président de la Commission Consultative


Financement de l'ORST
Il est assuré, avec l'accord des partenaires sociaux de la CATMP (1), sur le montant des cotisations sociales versées par les entreprises à la CNAMTS (2).
(1) CATMP : Commission (nationale) des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles
(2) CNAMTS : Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
Le budget des ORST représente 0,6% de la masse salariale des entreprises cotisantes.

Certains projets spécifiques peuvent également être cofinancés par d'autres partenaires.


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